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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233121
10 mai 2010
10 mai 2010
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIÉTÉS GIESPER et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Communaute de communes sud roussillon
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330587
2 juin 2010
2 juin 2010
Hery et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022413098
25 juin 2010
25 juin 2010
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BESANÇON et de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719824
3 décembre 2012
3 décembre 2012
dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002400
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Peignot, Garreau
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098129
22 février 2013
22 février 2013
D...B...et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme C...A...et de la société SCEA du Charles, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404711_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104424_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Gazeau, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02522
16 décembre 2010
16 décembre 2010
aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Sud robinetterie et condamne celle-ci à payer à la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201329
30 juin 2011
30 juin 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
61372316cd580146774053dc
3 juin 1998
3 juin 1998
Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du bureau d'études Bonjour et Luppi et de MM. D... et Z... ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. F..., les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996057
17 mars 2010
17 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la GAEC DE L'OUCHETTE et de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598037
30 mars 2012
30 mars 2012
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448334
26 juillet 2011
26 juillet 2011
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2205207_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-4 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère
Source officielle6ème chambre
DTA_2400530_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli , président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guibert, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405924_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300222_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300435
5 avril 2011
5 avril 2011
X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SAFER Rhônes-Alpes, de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50379
22 mai 2025
22 mai 2025
[X], décédé Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M.
Source officiellePage 60 sur 2482