parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Portalis DB2H-W-B7H-X57S Notifiée le : Expédition à : Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Frédérique

de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [V] [L] épouse [J] née le 11 août 1980 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédérique

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CREDASSUR, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M44F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique

-V-B7G-CGNDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/07776 APPELANTS Madame [P] [N] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique

Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Frédérique Y..., veuve Z...,

S1 N° RG 25/08715 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

S1 N° RG 25/08721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

ACCOR AFRIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

QUINZE APPELANTS : COMMUNE DE SAINT FLORENT prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Frédérique

C/ Mme Frédérique Y... épouse X...

Giuseppe X...et Mme Frédérique Y...(les consorts X...

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Philippe HOYET, Président de Chambre, et par Frédérique

Paul Y..., gérant mandataire, se trouvait être l'employeur de Mme Frédérique Y... ; que, au regard de l'article 3 des conditions générales du contrat de gérant mandataire signé par M.