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1 245 résultats pour « Folque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01086

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

Source officielle

Page 60 sur 63

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

16/09/2025

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Créations

Folquet, Marc-antoine, Folquet

SIREN 890684426Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/12/2024

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Radiations

S.A.S FOLQUES ZUNIGA

SIREN 821428885Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/08/2023

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Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/09/2021

Voir →

Procédures collectives

FOLQUET

SIREN 534017579TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2020 , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.c

17/04/2020

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07314

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03441

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Couffrant ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau conseillers de la chambre, Mme Lazerge, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR05604

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb689

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Le Petre, née Fouque, demeurant impasse La Pinède, Canton rouge, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 116 ) Mme Régine AD..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), 117 ) M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005417_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

intérêt écologique en tant que zone d'hivernage et de repos pour de nombreux oiseaux d'eau en effectifs importants : Grèbe huppé, Grand Cormoran, Canard chipeau, Canard souchet, Fuligule milouin et Foulque

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00094_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Speciafoldine, si Mme B produit un courriel de la société élaborant ce médicament qui atteste que celui-ci n'est pas commercialisé en Côte d'Ivoire, le préfet établit que son principe actif, l'acide folique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1806545_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de Me Fouqué, avocate de la société Sanef.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400573_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ainsi, Mme A " nécessite donc un traitement à vie par supplémentation vitaminique en vitamine B12 (appelé cyanocobalamine), vitamine B9 (appelé acide folique) et fer ainsi qu'un suivi spécialisé en gastroentérologie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00593

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[Z] [X] de la SCP Caviglioli-[X]-Fouquie associés, prise en qualité de mandataire ad hoc, 3°/ à la Société d'exploitation du casino de [Localité 6], société par actions simplifiée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

édure suivie contre le premier ainsi quec/Pierre Y

61372649cd58014677424635

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

en plus de l'apport alimentaire Vitamines A (rétinol) 1 000 ug ou 3 300 UI Vitamine D 25 ug ou 1 000 UI Vitamine E 40 mg ou 60 UI Vitamine B6 5 mg Niacine (vitamine PP) 33 mg Acide Folique

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4dacdc6046d471134a5

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

APPELANTE Madame [Q] [D] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me FOULQUES DE ROSTOLAN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS et par Me Jean-François JOURDAN de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31157ed1ea83181125ec

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

383 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFI FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00284) SECTION ACTIVITES DIVERSES FOUQUES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

04/2025 ARRÊT N°25/152 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUBG FCC/MT Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00158) Mme FOUQUES-HIBERT

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605062_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

rendez-vous médicaux avec un médecin infectiologue du centre hospitalier universitaire de Nantes aux mois de mars et avril 2026, deux ordonnances de médicaments portant respectivement sur de l’acide folique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032b55f0952192c995bfb6a

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

du 21 septembre 2015, APPELANTE : SAS Château Lagrange, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 328 478 656 assistée de Me Foulques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00226

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Y..., ès qualités et la société Caviglioli-Baron-Fouque, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cedom et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03281

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Foulquié, M. Beauvais, Mme Ract-Madoux, M. Guérin, M. Straehli, M. Castel, M. Pers, M. Fossier, M. Moreau, Mme Vannier, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M. Roth, Mme Moreau, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02638

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron conseillers de la chambre, Mme Leprieur, M. Laurent, Mme Carbonaro conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle