Clovis X... les lieux ont été occupés par son fils Claude et l'épouse de celui-ci ; que, par jugement irrévocable rendu le 3 octobre 2000, le tribunal d'instance du premier arrondissement de Paris a rejeté

Y... est décédé en Espagne le [...], en l'état d'un testament authentique du 16 novembre 2006, instituant pour héritiers, chacun pour un tiers, son fils W..., sa fille L..., et ses deux petits-fils S..

d'Evry (la société) étaient réparties entre elle, son mari, Roger Y..., et leur fils Pierre-Gilles Gromand ; que Mme Y... a légué l'usufruit de ses biens à son conjoint survivant et la nue-propriété de

mère ont été déclarés irrecevables par l'arrêt attaqué (Nimes, 9 juin 1994) ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel de son fils

susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 1993), qu'ayant reçu de son employeur, la société Capron Boucher et fils

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2004) d'avoir statué en matière d'assistance éducative, sans que son fils

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Holt frères et fils

de copie de l'intégralité des documents, archivés ou non, ainsi que des informations contenues dans les fichiers informatiques relatifs aux mesures d'action éducative à domicile (AED) concernant son fils

Y... à l'entretien et à l'éducation de son fils majeur, Arnaud ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

Marc A... à céder le bail rural à son fils ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu exactement que le loyer d'un bail verbal est quérable et apprécié la valeur et la portée des éléments produits,

grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel d'avoir rejeté sa requête, en raison d'une plainte déposée par lui à l'encontre des services de police, en relation avec le décès de son fils

PERE ET FILS » en 2005.

G... à son fils O... interdit à son autre fils, B..., d'agir en reddition de compte contre lui, quand O...

personne de sa femme ; "aux motifs que la réalité des coups portés par le prévenu résulte amplement des certificats médicaux et des photographies de la victime produits, ainsi que de la déposition du fils

juillet 1985, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mme A... de sa demande en réparation du préjudice économique résultant du décès de son fils

d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-France Y... veuve X..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils

Z... afin qu'elle exerce de nouveau ses fonctions d'administrateur légal sous contrôle judiciaire des biens de son fils ; que, par ordonnance du 8 janvier 1996, le juge des tutelles a rejeté la requête

soit représenté à l'audience des débats par sa mère, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'a pas été recherché, ni vérifié si Mme Y..., comme elle le soutenait, appartenait à l'entreprise dont son fils

demande d'attribution des deux appartements litigieux, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever, pour écarter la fiducie, que l'acte de dissolution de la société Imfige désignait ses quatre fils