argumentation ; qu'il convient seulement de souligner que les pourparlers engagés à partir du 24 avril 2006 entre la société PIERRE INVEST, propriétaire des lots de copropriété situés 24 rue Octave Feuillet

Feugère, agissant en qualité d'arbitre unique désigné par M. le Bâtonnier du Barreau de Paris DEMANDEUR AU RECOURS M.

fait état, sur chaque feuillet correspondant à un règlement, de deux sinistres, mais chacun d'eux est formellement daté du 6 décembre 2006 ; Qu'il existe un troisième document faisant état du règlement

[H], loin d'imposer des congés à Mme [Y] lui demandait si l'organisation qu'il envisageait lui convenait (pièce 154 feuillet 11). Mme [Y] répondait en s'étonnant de la demande dès lors qu'elle et M.

La cour constate comme l'employeur que le document n'est pas daté, sauf sur un feuillet mentionnant la date du 12-10-2012 mais cette datation n'est manifestement pas de la même main.

Ce feuillet n'est pas numéroté de sorte qu'il n'est pas possible de vérifier s'il a été effectivement communiqué.

du décompte de liquidation et du procès-verbal de constat contradictoire des travaux au 18 mars 2022 dressé à la suite d’une réunion du 21 février 2022, que, concernant les travaux E. 2, le vitrage feuilleté

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

Comme l'a relevé le premier juge, ces feuillets comportent des dates identiques à celles visées dans les factures litigieuses et des réparations correspondant pour partie à celles libellées dans les factures

code des procédures civiles d'exécution, les époux [Y] soutiennent que le procès-verbal de dénonce de la saisie-attribution de Mme [Y] est nul en ce que 'le commissaire de justice n'a pas rempli le feuillet

. ; Attendu, d'abord, qu'après avoir relevé que, si le feuillet recto-verso produit par la société comportait en petits caractères en bas de page les termes « vu et accepte les conditions générales reproduites

caducité soulevé par les consorts [Y]: - désigner un expert judiciaire avec la mission suivante: - convoquer les parties et se faire remettre les originaux, - prendre connaissance de l'ensemble des feuillets

Notifiée le 12/01/2026 La copie exécutoire à : Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : [D] [U] (LS) + 3 copies au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00005 EN DATE DU :

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET

N° 144 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 17.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 17.04.2023.

N° 165 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 13.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Etilage, le 13.05.2022.

mentionnent, à deux reprises, des « conditions générales et particulières » ou encore des « conditions générales de vente » et des « conditions particulières relatives à chaque service fourni », sur les feuillets