et de primes ou subsidiairement, à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte d'une chance, ainsi que des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; AUX MOTIFS propres QUE Fatma

CODIL), une somme de quarante-cinq millions de francs ; que ce prêt était garanti par une hypothèque sur des parcelles de terrain ; que la société CODIL a vendu les parcelles hypothéquées à la société Faina

    La première plainte pénale de Fatma Babatlı 7.

Georgia 13/09/2008 Ms Fatima DYAKONOVA 79. 59661/08 Dzhigkayeva v. Georgia 13/09/2008 Ms Eleonora DZHIGKAYEVA 80. 59684/08 Khachirova v.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et le 21 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatiha X..., demeurant Bâtiment

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE DEFERE APPELANTE : Madame Fatiha Y... épouse X...

Chaffai Z..., demeurant 13, place Saint-Pierre, 42400 Saint-Chamond, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Fatima Y..., demeurant

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

. ; la requérante demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande présentée par sa soeur Mme Fatima X... et tendant

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à Mme Fatima Ez Zahra Y... un visa

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa belle-mère, Mme Fatima

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26537 APPELANTE ET Monsieur [X] [N] né le 27 Mars 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Maria-Fatima

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Fatima Z..., épouse A..., - M.

Z..., - Mme Fatima A..., - Mme Sandrine B..., - M. Mustapha B..., - M.

A MME FATIMA F..., EPOUSE C..., QUI LES CEDA A NOUVEAU, LE 11 JUIN 1979, A M. MOHAND D... ; QUE MMES E... ET A... C...

Vu la requête enregistrée le 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/004820 du 17/05/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Appelant C/ Mme Fatima