Pour autant, en déniant aux consorts [S] la possibilité d'ouvrir les portes de leur échoppe aux motifs qu'elles atteindraient son droit sur façade, puis en installant au sol des estrades y compris devant

Applicant’s Name Birth   year Nationality Place of residence   Dumitru ALEXA 1949 Romanian Roma   Viorica ALEXA 1951 Romanian Roma   Marius ALEXA 1972 Romanian Pîncota   Estera

ESTERA, EPOUSE Y..., DU CHEF D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION, L'A DEBOUTEE DE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sci [Adresse 8], qui est propriétaire d'un ensemble immobilier de bureaux et de bâtiments industriels situé [Adresse 4] sur le territoire de la commune de Mesnil-Esnard

saisie le 26 août 2025, qu'il est admis en première année du cursus " architecte des systèmes d'information " au sein de l'école supérieure des technologies de l'information appliquées aux métiers (ESTIAM

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civile), au profit : 1°/ de Monsieur André A..., 2°/ de Madame Geneviève F... épouse A..., demeurant ensemble à Dieppe (Seine-Maritime), ..., 3°/ de Madame Christiane D..., demeurant à Menil Esnard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances IARD mutuelle, dont le siège est à Belbeuf : 76240 Le Mesnil-Esnard

André Y..., demeurant rue de la Coutume à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime), 4 / des Mutuelles unies, dont le siège est à Beleuf, Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime), 5 / de la société à responsabilité

Eure), route de Chandai, 4 ) de la Mutuelle du Mans assurances IARD, demeurant ..., 5 ) de la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies assurances, dont le siège social est à Belbeuf, Le Mesnil Esnard

Jean X..., demeurant à Andorre la Vieille (Principauté d'Andorre), ..., Les Esclades, 2 ) Mme Brigitte Z..., veuve Y..., demeurant à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), Le Basté, bâtiment B2

Si le requérant soutient qu'au titre de l'année 2023/2024, il poursuit ses études d'informatique en troisième année, au sein de l'ESTIAM (école supérieure des technologies de l'information appliquées aux

sous priorité luxembourgeoise du 18 avril 1996, désignant notamment la France, intitulé 'chariot de nettoyage, en particulier pour le transport de seaux de nettoyage et pour supporter un dispositif d'essorage

Remainder inadmissible;Violation of P1-1;Pecuniary damage - financial award or restitution of an estate;Non-pecuniary damage - financial award;Costs and expenses award - Convention proceedings

[C], son héritier, portant sur les biens et droits immobiliers ci-après désignés : à [Localité 18] (Savoie), un chalet d'alpage dénommé 'le chalet de l'Esteray' cadastré section I n°[Cadastre 2] ainsi

FAITS ET PROCÉDURE Evelyne Y... a été engagée par la SA COMPAGNIE DE FORMATION - ESICAD - pour occuper les fonctions d'assistante commerciale selon un contrat d'orientation à effet du 15 juin 1998 qui

patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans

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