[Q] a confié, suivant facture émise le 7 janvier 2021" à la société La Rosa Del Monte une prestation de réexpédition de ses possessions à destination de [Localité 2]", laquelle a donné lieu à un reconditionnement

X..., ayant interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale qui avait validé trois contraintes émises à son encontre par la CANCAVA, a été convoqué à l'audience du

Y... a, le 4 janvier 2008, accepté une offre préalable de location avec option d'achat d'un catamaran Dean 441, émise par la société Compagnie générale de location d'équipements Cgmer (le loueur) ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilan émail, dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 septembre 2019), la société CM-CIC Factor, cessionnaire de plusieurs factures émises sur la société Altavia Lille dans le cadre d'un contrat de cession de créances professionnelles

tandis que le liquidateur assignait la société Samada en paiement d'une certaine somme, cette dernière société opposait la compensation en se prétendant elle-même créancière du montant d'une facture émise

Mme [M] [J], épouse [O], inspectrice du travail, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour recel d'atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique et violation du secret

[Z] [P], de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'une demande d'arrestation provisoire aux fins d'extradition émise par les autorités tunisiennes, le 25 février 2019, en vue de poursuites pour des faits

Une nouvelle mise en demeure, émise par le cabinet FORCERA le 4 février 2026, est restée sans effet.

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDU Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie

Peugeot Citroën automobiles (la société PSA); que la société Mirailcom a, par ailleurs, transmis par subrogation à la sociéte Factorem, devenue par la suite la société Natexis Factorem, diverses factures émises

avoir relevé que les conditions dans lesquelles les compensations ou échanges de cheptel intervenues entre les parties étaient demeurées indéterminées, condamne la société au paiement d'une facture émise

Le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes valide la contrainte émise à son encontre le 29 juillet 2025 pour le recouvrement d'une somme réduite à 169,37 €.

#Leon Emile Gaston Carlos Debaecker ja Berthe Plouvier versus Cornelis Gerrit Bouwman.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad - Madalmaad.#Brüsseli konventsioon - Artikkel 27, 2.#Kohtuasi 49/84.

président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 02 Novembre 2024, [J] [H] [X] a formé opposition à une contrainte émise

président et le greffier et prononcé le 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURE, MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en date du 20 Octobre 2025, [A] [G] a formé opposition à une contrainte émise

qu'incident : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1992), que la société Idex, titulaire des droits de reproduction et d'exploitation d'un modèle de porte-savon en fonte émaillée

ne doit être faite pour déterminer si la charge de la preuve de la réception ou de l'envoi d'un avis d'imposition incombe au contribuable ou à l'administration, entre les impositions périodiquement émises