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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La cour d'appel de Pau, par arrêt du 25 mai 2020, a rendu la décision suivante : 1. **Sur la régularité de la procédure de licenciement et la cause réelle et sérieuse** : - Confirmation du jugeme

Résumé IA — à vérifier

Page 60 sur 2179

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CC

civ1

6137229fcd580146773ff421

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 octobre 1993), statuant en matière de redressement judiciaire civil, d'avoir fixé, avant d'en aménager le paiement, à la somme de 33 874,11 francs

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f05c

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

"alors que, d'une part, l'article 314-7 du Code pénal réprime le fait pour un débiteur de se soustraire à une "condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive, ou en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00107

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

subi, la cour d'appel a violé les textes susvisés, ensemble l'article 6, § 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01046

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

d'un État contractant ne peut être attrait, dans un autre État contractant que devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée, étant précisé qu'en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00957

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

rapports du Haut conseil sur le climat, de rattraper le retard pris dans la mise en oeuvres des mesures permettant d'atteindre les objectifs fixés par les engagements internationaux de la France en matière

Source officielle
CC

civ1

60794de79ba5988459c48ba0

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

contre lui un pourvoi en cassation, suppléait la signification, formalité impérativement exigée par les textes, la cour d'appel a violé l'article 38, 2, de la Convention de coopération judiciaire en matière

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409943

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

d'accident du travail en 1991, mais vu ce taux faiblement baisser en 1996 nonobstant une bonne situation en matière d'accidents du travail en 1992, et ce en raison de la limitation du taux à la baisse

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b21

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

d'ordonnance de taxe, les modalités d'exercice des voies de recours obéissent à des règles spécifiques prévues, en matière d'appel, par les articles R. 228-1 et R. 230 du Code de procédure pénale ; qu'en

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb05f

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 1992) d'avoir confirmé le prononcé par le tribunal de leur liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas matière

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

de prévention de la pollution sur le fondement d'une telle mention, qui ne pouvait en elle-même concerner un domaine aussi technique que celui de la prévention des risques en matière de pollution, et

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68efebf0c07170de10e4a790

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège. représentée par Me Laurent BARDET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 155, Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6973916ccdc6046d476ede0c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 22 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [H] né le 16 Décembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathieu

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CA

Chambre 3-4

633d1edf62f5393e2eb44549

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[G] [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [T] [J] épouse [S] Représentant : Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laure

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac95e5cdc6046d47e0ec92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant (s) : ME Matthieu BERGUIG Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O.

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TJ

REFERES

69d56f7dcdc6046d477254c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: 26/ REFERES N°RG : 25/03183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUP5 DEMANDERESSE : Madame [M] [I], née le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierric MATHIEU

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd54bacdc6046d4721147a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6711fad97603bf88a1884943

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

plantation faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 16/00359 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 12 Mars 2018 Appelants : Monsieur [K] [N], représenté par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a7892c83ef59be5943

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2023006500 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 25 Juin 2024 Appelants : Madame [N] [C], représentée par Me Matthieu

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CA

Section C

689ad8e55923a6e2a808a607

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DE PAPEETE Cabinet C N° RG 24/00132 APPELANT Monsieur [C] [T] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Madame [S] [J] [U] [Y] assistée de Me Mathieu

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