-X... et leur double aveu rendant intolérable le maintien du lien conjugal, Mme X... a assigné son mari en divorce, demandant au Tribunal de "réserver en l'état de la procédure le montant de la prestation

cour d'appel d'Angers ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Dit que la partie du jugement ainsi rédigée "Prononce le divorce des époux X...

[K] et de Mme [X], son épouse, alors « qu'au cours de l'instance en divorce, les époux peuvent avoir des résidences séparées et que le logement familial dont la jouissance exclusive a été attribuée, par

"aux motifs propres et adoptés que la prévenue avait reconnu devant les enquêteurs que, après une altercation avec son avocat, elle était partie du cabinet en emportant le dossier de procédure de divorce

est un principe fondamental de portée générale inspiré par un souci de décence et de protection des intérêts moraux de la famille dont l'application s'étend à toutes les procédures connexes au divorce

avant l'accident, qu'il avait signé un bail pour son nouvel appartement le 7 janvier 2002 pour une durée de trois ans et que son frère a déclaré aux services de police qu'il était "séparé mais non divorcé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 octobre 1995), que le divorce des époux X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (12 mars 1997, Bull Civ II n° 72 p. 41) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Pau, 18 octobre 2004) d'avoir fixé le montant de la prestation compensatoire qui lui était allouée en se référant à des éléments d'appréciation de l'année 2001 postérieurs à la décision prononçant le divorce

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après un arrêt ayant prononcé, à l'initiative du mari, le divorce

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le divorce des époux Y...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X..

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales, statuant après divorce

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel limité aux conséquences du divorce

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en divorce présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette, Marie X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu