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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03078
9 janvier 2019
9 janvier 2019
l'infraction ; qu'il convient de rappeler d'abord que les infractions de traite des êtres humains (article 225-4-1 du code pénal) et de conditions de travail et d'hébergement incompatibles avec la dignité
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officiellesoc
61372120cd580146773f1335
31 mai 1990
31 mai 1990
X..., soigné pour diabète, a été victime d'un accident du travail le 21 septembre 1959 ; que par décision passée en force de chose jugée du 22 décembre 1974, la commission de première instance a jugé que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00708
27 mai 2021
27 mai 2021
humaine, sans définir clairement et précisément les éléments constitutifs de l'infraction, en particulier la notion de « conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine » ?
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90529
23 mai 2024
23 mai 2024
[D] [V], ès qualités de liquidateur amiable de la société Jb Diet, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, la société Balma Diet, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501267_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les articles produits par le requérant issus de sites internet portant notamment sur la progression du diabète en Algérie et sa prise en charge ainsi que les statistiques de mortalité par le diabète en
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
resterait inoccupé, la procédure de liquidation de communauté n’étant pas finalisée, et il existe un risque de squat, d’incendie ou de dégradation de la maison sans surveillance ; - le principe de dignité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la
Source officiellesoc
613724d1cd5801467741899f
15 novembre 2006
15 novembre 2006
1 / que l'employeur qui fait subir à son salarié des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e618
26 octobre 1976
26 octobre 1976
DEPOSEES PAR LA DEFENSE, LA COUR A REFUSE QU'IL SOIT PROCEDE A L'AUDITION D'UNE CHANSON ENREGISTREE SUR UN DISQUE OU UNE BANDE MAGNETIQUE ; " MOTIF PRIS DE CE QUE CETTE AUDITION COMPROMETTRAIT LA DIGNITE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020829676
23 juin 2009
23 juin 2009
humaine, dont le siège est 32 rue des perdreaux BP 70261 à Strasbourg Cedex 1 (67021), représentée par son délégué général ; le Comité protestant évangélique pour la dignité humaine déclare s'associer
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf13
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed2683
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIÉTÉTIQUE MALAR, désigné la S.E.L.A.S.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033889703
13 janvier 2017
13 janvier 2017
code de procédure pénale qu'" à l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10049
29 janvier 2025
29 janvier 2025
limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Y 23-16.811 contre l'arrêt n° RG 22/00104 rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), VI - la société Myla diététique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00905
25 septembre 2012
25 septembre 2012
L'herborum" "Grainergie" "Phytosynergie" et de la marque communautaire "Floressance" ,enregistrées pour désigner divers produits et services et principalement des produits liés à l'alimentation et à la diététique
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812d
24 février 2006
24 février 2006
Ces messages, choisis par le pharmacien en fonction de ses stocks, étaient actualisés mensuellement au moyen de disquettes programmées et fournies par la société CEC.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400271_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tardivement, classiquement plus stables que les diabètes de l'enfance), que « M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b35dd71d7564000872dcef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'agissant de la déclaration relative au diabète, il est exact que M.
Source officiellePage 60 sur 1842