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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407668_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407677_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409570_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406121_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406422_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300844
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[H], de la société Despres et de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. et Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515304_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L’ensemble de la procédure a été communiqué à la société Destas et Creib, société attributaire du marché, qui n’a pas produit d’observations.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ea2
24 novembre 1998
24 novembre 1998
premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le second, si l'un des chefs de demande n'est susceptible dêtre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146083
9 juillet 2014
9 juillet 2014
1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB021F0A7 { font-size:14pt } Communiquée le 9 juillet 2014 DEUXIÈME SECTION Requête n o 75441/10 Deste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210706
8 octobre 2020
8 octobre 2020
liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 ; qu'en application de l'alinéa 1 de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale, chaque assuré indique la date à compter de laquelle il désire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509087_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., détenteur d’un permis de conduire depuis le 11 septembre 2017, a fait l’objet d’un contrôle de vitesse par les services de gendarmerie de Desvres qui ont constaté qu’il roulait sur la route départementale
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Notification aux parties par expéditions le : Me DESPRES - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f5
15 décembre 2011
15 décembre 2011
.-62240 DESVRES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 591780022011003505
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa3
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représenté par Maître Nicolas DESIREE (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ COMITE DEPARTEMENTAL DE LA PREVENTION ROUTIERE [...] [...]
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b95f
20 décembre 1988
20 décembre 1988
et de la surveillance de la publicité de la société ; qu'il résulte cependant de l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973, l'obligation pour le dirigeant d'une personne morale de justifier, s'il désire
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008241185
9 mars 2006
9 mars 2006
1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kesse Bertine A, épouse B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Ange Martial C, Gnonsieka Guy-Arnaud C et Désirée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200858_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B A, représentée par Me Nicolas Désirée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle
Source officielle7éme chambre
DTA_2300658_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés les 8 mai et 26 juin 2023, la commune de Houilles, représentée par Me Jean-Louis Després, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007674357
14 novembre 1979
14 novembre 1979
EXPRESSEMENT TENUE, EN VERTU DE L'ARTICLE R. 5055 - 3 DU MEME CODE, DE DONNER A L'INTERESSE "UN DELAI, QUI NE PEUT ETRE INFERIEUR A TROIS SEMAINES, POUR PRODUIRE UN MEMOIRE ECRIT ET FAIRE CONNAITRE S'IL DESIRE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689444
27 septembre 1985
27 septembre 1985
borné à tirer les conséquences nécessaires des dispositions du 1er alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifée, qui énumère les documents dont doit être muni tout étranger qui désire
Source officiellePage 60 sur 382