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5 577 résultats pour « Desgranges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd58014677423989

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

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CC

cr

6137262fcd5801467742398a

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a2

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Toute heure d'astreinte dérangée commencée est due ". À la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db33

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Jugement rendu (e) le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A D, Mme G E et Mme F C, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de La Plagne Tarentaise

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd77b01eea4cf01a3764

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] C / [R] [N] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd79b01eea4cf01a378f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AFFAIRE [F] [R] épouse [P] et Monsieur [K] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie DESGRANGES

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f071

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Challe, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M. Beauvais conseillers de la chambre, M. Soulard, Mme Labrousse, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3ec

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Pibouleau, Challe, Roger, Mmes Thin, Desgranges, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet, M. Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d553

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Pibouleau, Challe, Roger, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M. Soulard, Mmes Salmeron, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63a

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Pibouleau, Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, Mmes Salmeron, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7cc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Challe, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, Radenne conseillers de la chambre, M. Lemoine, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a, dans l'information suiviec/Michel X

6079a8509ba5988459c4c974

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Challe, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32b0

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Hatoux, Patin, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers ; Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f374e

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137216acd580146773f3935

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372148cd580146773f2808

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Geersen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54a4cdc6046d470f530c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54b8cdc6046d470f545c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LE BOURLAY, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES

Source officielle