Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 12 décembre 2025 à 14 h 30.

D’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis soutient qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que celle-ci a perdu son objet.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (assemblée des trois premières chambres), au profit : 1°/ du Conseil de l'Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 31 janvier 2025.

Ramin, - les observations de Me Guérin pour M. B... C... et celles de Me Chane Meng Hime pour la commune de Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

Par conclusions régularisées au RPVA le 24 février 2026, la société Ram 29 Centrale a sollicité la radiation de la présente affaire.

Puis le 5.09.2024 il a fait signifier des conclusions d'incident de radiation.

ou quittance ; 2 075,97 euros par mois pour le loyer dû d'octobre 2017 à septembre 2018, en deniers ou quittance ; 2 154,29 euros par mois pour le loyer dû d'octobre 2018 à septembre 2019, en deniers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65BF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT

représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [F], [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 5] non

Ramin, juge des référés, a été entendu, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 avril 1998 du ministre de la défense portant avis de constatation de la perte de son grade et de sa radiation des cadres de l'armée active

[P] et de Mme [K] visant à la radiation des inscriptions enregistrées au service de la publicité foncière de [Localité 5] 2 le 24 septembre 2014 : * de privilège de prêteur de deniers (références 2014

Blaise B...et le syndicat des copropriétaires du 34 promenade Marx Dormoy se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-saint-Denis du 30 mai 2007,

(Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis X..., demeurant ... de Maurienne (Savoie), en cassation

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2200314.