n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations ; - les travaux ayant repris, on peut constater, la dépose de la majeure partie de la toiture, des multiples débris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

  12510/18, 18 January 2024; and Okubamichael Debru v.   Sweden , no.   49755/18, 25 July 2024)?

C... représenté par Me Dedry, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 3953 du 5 mars 2025 par

l'adéquation de sa prestation au but recherché et de lui conseiller ce qu'il convient de faire pour l'atteindre ; qu'il appartient ainsi à l'entrepreneur chargé de la destruction et de l'évacuation de débris

Cette digue devait améliorer la protection de Tyrnyauz contre les coulées de boues et de débris.

Dès la fin du mois de novembre 2014, elle a découvert la présence de débris de matériaux amiantés sur le sol de sa parcelle. Le 1er décembre 2014, elle a fait procéder à l’arrêt des travaux.

le suivait, conduit par Zyko H..., a fait de même ; la chaussée s'est donc trouvée jonchée de cadavres de sangliers, éviscérés ; l'automobile Peugeot 205 conduite par Aurélie Z... a glissé sur ces débris

Il ressort également de l'avis du Dr G I, praticien ORL attaché hospitalier à l'hôpital universitaire Robert Debré, que le jeune H F est atteint d'un syndrome associant une surdité de perception profonde

la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° RG : 23/00336 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christophe DEBRAY

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 01 N° RG : 20/03209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

) le 19 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2009F02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12-03-2019 à : Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY

Section : N° RG : 10/1527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT - Me Pierre GUTTIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS Me Christophe DEBRAY

paiement de la somme de 30.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens lesquels pourront être directement recouvrés par la SCP^LAMBERT DEBRAY

° Section : N° RG : 07/12023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET LAFON - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Me Claire RICARD, - SCP DEBRAY

l'enquête de police et notamment le fait que : - la victime a été retrouvée par une passante en position latérale de sécurité à côté de son scooter, étendu derrière une barrière de sécurité, - des débris

Maître Olivier HASCOËT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS [Localité 1] ASSISTANCE SHUTTLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Ingrid TROJMAN-DERY