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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00985

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par son troisième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination, alors « que, pour dire que M.

Source officielle

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CC

soc

613723bccd5801467740d7d2

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1999) de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que, si la cour d'appel a constaté, d'une part, que la transaction du 31 décembre 1987 prévoyait

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd58014677417968

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit dépourvu d'effet le commandement de payer et de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu, qu'ayant relevé que la cession de créance n'avait été signifiée

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd5801467741869e

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes et condamné à verser une somme à Mme Y... à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01653

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Elle sera donc déboutée de sa demande. Sur les frais et dépens M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd966df7c94e55257ad323b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[P] est bien fondé, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et la SNC Darty Grand Ouest de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a débouté de sa demande de ce chef. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par jugement du 14 janvier 2016, le conseil de prud'hommes a : - débouté M. [Y] [N] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté le Syndicat CGT de sa demande ; - condamné M. [Y] [N] aux dépens.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fda6f34383403b8a28f34bd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

et que celle-ci n'en est pas l'auteur, Dit que le lien contractuel entre [M] [R], adhérente à la convention d'assurance de groupe et assurée, et la société Prévoir Vie, assureur, est établi'; Débouté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200566

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, débouté M. B...                

Source officielle
CC

civ1

613724decd580146774190bb

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 29 mars 2005) de l'avoir débouté de ses demandes ; Attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409644

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation de cette sanction ; Mais attendu que les faits reprochés aux salariés sont amnistiés en

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7601

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

janvier 1989 en qualité d'assistante dentaire, a été licenciée le 25 juillet 1989 ; Attendu qu'elle fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 6 novembre 1990) de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ae1

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a relevé que la lettre

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406098

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

intentions ; que, par lettre du 3 février 1993, le salarié a fait savoir à son employeur qu'il s'estimait licencié ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1995) de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe083

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

leur payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande, les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe783

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief au jugement, pour les motifs exposés au mémoire susvisé, de l'avoir débouté

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe95e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes ; Mais attendu que la cour d'appel a fait une exacte application des dispositions combinées des articles 385, alinéa premier, du nouveau

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd60f

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle