* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE est créancière de Monsieur David X...qui a été placé en redressement judiciaire le 25 janvier 2010.

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE-POITIER-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur

(anciennement SCP Dutrieux-David), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

E..., représentés par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 mars 2011) et les productions, que David

David X...

DEMANDERESSE Madame [I] [Z] née le 24 Décembre 1950 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Eugénie CRIQUILLION, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES EI RENARD DAVID

[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.

Eric Y... et Mme Monique Y... épouse A..., héritiers légaux de David Y..., leur père, à lui payer la somme de 4.116.278 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16

* * * SUR CE : Passager transporté du véhicule conduit par Monsieur Petru Z...assuré auprès de la MAIF, Monsieur David X... a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu

David Y... C/ Z... Christian A...

width:0.2pt; display:inline-block } .s3A429166 { width:181.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 16716/10 Davit

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :

David X..., en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

De cette union, est issu un enfant : David, né le 27 décembre 1989.

KAUFMAN » - « CYRIAC » ou « CYRIAK » ou « RAHMOUNI » ou « GUILLEN » ou « FIRME TRANSACTIONS » ou « ITALIANO » ou « LADJEROUD » ou « JL CONSEIL » ou « SAGELIM » ou « SAGELOLY » ou « SOULA » ou « David