sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1987 et 17 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle CHANE TOU Y..., demeurant 23, Lotissement les Dattiers

Jacques X..., demeurant à La Dague Pailozes, BP 24 à Cassenevil (47440) ; M.

septembre 2025, lors de la 1537 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 16464/22 Iam DOS SANTOS BASILIO ET 4 AUTRES REQUÊTES 14/12/2023 54914/20 DOBRIN ET DARI

rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [Y] né le 07 Juin 1974 à [Localité 6] Centre Messagier - Unité Dali

A, interprète en langue dari, qui précise qu'il a retrouvé son frère en France après neuf années de séparation et qu'il veut rester auprès de lui.

séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 1er avril 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Anistam Punithaseefan, en provenance d’Abou Dabi

Damir Z..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 1er juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre

représenté à l'audience par Mme CHEMIN, substitut général INTIMEE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Chine) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sonia DAHI

convention du 28 juillet 1961 que la seule condition suspensive déterminée par les parties était celle, posée à l'article 12, d'un accord donné par les autorités marocaines conformément aux dispositions d'un dahir

suspendre toute mesure de recouvrement et d’exécution engagée par la caisse des allocations familiales, notamment les saisies-attributions pratiquées sur ces comptes bancaires à la demande de la SCP Dallier

le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au [Établissement 1] assisté de Me Anastasia Komnidis, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [T] [H] (interprète en dari

sis ... (6e), lui-même représenté par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 10 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice, la société Daguier

1 / de la société Egeide, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société AFTEP, actuellement AFDEP, dont le siège est ..., 3 / de la société IET, dont le siège est 70, Galeries des Damiers

A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

le département des Bouches-du-Rhône pour une durée de quarante-cinq jours, lui ont été notifiés le même jour à 9h20, par voie administrative avec l'assistance par téléphone d'un interprète en langue dari

de Prud'hommes de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Ghislain DADI

), suivant déclaration de saisine en date du 28 décembre 2021 DEMANDEUR : [E] [U] né le 02 Janvier 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG

» dite brochure B, en version farsi, langue proche du dari qu’il a déclaré comprendre.