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2 798 résultats pour « Crepelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961802

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le 7 mars 2014, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a refusé de délivrer à MmeB..., M. D...et M.

Source officielle

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259772

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. et Mme A...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321128

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031355838

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A...-C...

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031494987

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495010

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme A...B...; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495026

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076877

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...B...; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026664209

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Région Languedoc-roussillon et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837456

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme C ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064732

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat du Centre d'accueil universel ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036454978

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'Office national des forêts ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030665152

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la section française de l'Observatoire international des prisons ; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713406

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713408

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A...; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288322

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Edouard Crépey, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311341

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Edouard Crépey, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la Société d'exploitation de molécules originales.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311417

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale et à la SCP Piwnica, Molinié,

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029323401

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A...X...R...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601180

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle