CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 372 résultats pour « Corrin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300520

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

confusion entres les volumes de connexes foisonnés et les quantités correspondantes exprimées en volume de bois massif, commise par la société Ciris, est « sans conséquence » dès lors que la Segem a corrigé

Source officielle

Page 60 sur 3819

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BARRE, Tatiana, Corrine, Jacqueline, BARRE

SIREN 809153588Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

15/04/2026

Voir →

Créations

BARRE, Tatiana, Corrine, Jacqueline

SIREN 809153588Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

24/03/2026

Voir →

Créations

VILLALBA, Lou-Ann, Sonia, Josiane, Corrine, Josephine

SIREN 101964831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/03/2026

Voir →

Procédures collectives

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.

12/02/2026

Voir →

Créations

CAVALLARI, ISABELLA, CORRING

SIREN 790859086Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/01/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00270

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[E], elle avait simplement corrigé cette erreur en rectifiant le montant du salaire garanti fixé dans cet avenant à la hauteur de la rémunération moyenne des 12 derniers mois précédant l'entrée en vigueur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01054

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

conditions concrètes du reclassement ; qu'en l'espèce, la société ITM formation justifiait avoir adressé au salarié, par lettre du 21 septembre 2016, une proposition de reclassement sur un poste de coordinateur-développeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100702

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ancel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banco [Localité 4] [Localité 6] Argentaria, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [X], après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00144

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les actes qu'on lui prête - par exemple des communications, des coordinations ou un soutien logistique en lien avec le passage de migrants - auraient été accomplis depuis l'étranger (la Tur- quie ?)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200489

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

majorations de décembre 2018, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, que « L'employeur corrige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200488

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

majorations de décembre 2018, alors: « 1°/ qu'il résulte de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, que « L'employeur corrige

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df25abcdc6046d4748482c

Commerce

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 Novembre 2025 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288766

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Saverdun (Ariège) en vue du renouvellement du

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426120

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

pourvoi formé par la société Europe Routage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Corinne

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469026

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a confirmé son classement au 8ème échelon à la date du 1er décembre 2004 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 13 février 2009 mais a corrigé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50122

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

10.801 Demandeur(s) : la société Batiprev et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103269_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Connin, conseiller, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique, - et les observations de Me Hodara, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b5b

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

les articles 1 et suivants du décret du 6 mai 1988 et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jéon Joo Sik, de nationalité coréenne

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615759

Admin. suprême

28 février 1983

28 février 1983

DEMANDE LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1967 ET QUI A POUR UNIQUE OBJET DE CORRIGER UNE ERREUR COMMISE DANS LE CALCUL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00068

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

que cette règle a pour but que « l'autorité compétente soit mise à même de tenir utilement compte de l'ensemble des éléments pertinents et a notamment pour objet que l'entreprise concernée puisse corriger

Source officielle
CC

civ3

613724d9cd58014677418dc9

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

manifestement qu'ils soient destinés à l'usage effectif de domicile principal de la bénéficiaire de la reprise invoquée qui est actuellement locataire d'un studio comprenant une entrée, un séjour avec coin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308068_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, M. Perez, premier conseiller, M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

D et autres et de la SCP Monod, Colin, avocat de M. B, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle