AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300520
3 octobre 2024
3 octobre 2024
confusion entres les volumes de connexes foisonnés et les quantités correspondantes exprimées en volume de bois massif, commise par la société Ciris, est « sans conséquence » dès lors que la Segem a corrigé
Source officiellePage 60 sur 3819
BARRE, Tatiana, Corrine, Jacqueline, BARRE
15/04/2026
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BARRE, Tatiana, Corrine, Jacqueline
24/03/2026
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VILLALBA, Lou-Ann, Sonia, Josiane, Corrine, Josephine
08/03/2026
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CORRIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.
12/02/2026
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CAVALLARI, ISABELLA, CORRING
27/01/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00270
12 mars 2025
12 mars 2025
[E], elle avait simplement corrigé cette erreur en rectifiant le montant du salaire garanti fixé dans cet avenant à la hauteur de la rémunération moyenne des 12 derniers mois précédant l'entrée en vigueur
Source officielle