Cordier ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Joignant les pourvois en

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, de la société civile professionnelle

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, MM. Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. X..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Cordier, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Cordier, rapporteur, Defontaine, conseiller, M.

Cordier, rapporteur ; MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, Edin, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Cordier, conseiller rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.

Cordier, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Cordier, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, M. Plantard, Mme Loreau, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mlle Dupieux, M.

Cordier, rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Cordier, rapporteur, MM. F..., X..., Y..., E..., G..., C..., H..., B... D..., M. Plantard, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.