Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Solocal, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SPL stationnement, de la SCP Lesourd, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour hypermarchés, de Me Soltner, avocat du comité social et

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, la société AERTEC, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juin 2023 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Lhotellier Travaux Publics, représentée par Me Coquerel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 11] ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par son Syndic la société MSI LILLE Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Assistée de Maître Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK LE PAYEUR DEPARTEMENTAL DU NORD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

de LILLE REF : BM/AMD APPELANTE L'ADMNISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS DE CALAIS ET DEPARTEMENT DU NORD [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Béatrice Claudine Z...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 4 février 2025, la commune de Saint-Samson-de-la-Roque, représentée par Me Coquerel, conclut au rejet de la requête et demande à ce que

Adresse 2] Représenté par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37 et ayant pour avocat Me Pierre-jean COQUELET

Localité 5] sous le n° B438 602 724, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Pierre-Jean COQUELET

INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI Artois Flandres 62138 DOUVRIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me COQUELET

Comparante en personne, assistée de Maître Pierre-Jean COQUELET (avocat au barreau de VALENCIENNES) INTIMÉE : SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES 98 Rue de Saint Saulve 59770 MARLY LES VALENCIENNES

.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

soumis aux juges du fond que le maire de Vitry-sur-Seine (Val de Marne) a pris le 28 juillet 2009 un arrêté interdisant temporairement l'habitation des logements d'un immeuble situé 88 rue Constant Coquelin

X..., demeurant à Coquetot Bourg Beaudoin à Fleury-sur-Andelle 27180 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rouen a

d'AVESNES SUR HELPE REF : JMD/CL Admission des créances APPELANTE TRESORERIE DE VALENCIENNES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE