caoutchouc sphérique d'un diamètre de 18,4 mm destinée à neutraliser un individu à entre 3 et 35 mètres ; qu'il apparaît, compte tenu de la désolidarisation de la balle et d'une bourre, qui a été constatée

[C] relate quant à lui que Mme [L] bénéficiait d'une grande confiance de la part des dirigeants, y compris M.

révoquée sans préavis ; qu'il est en l'espèce constant que la Société générale consentait à la société Y... une ouverture de crédit comportant une incontestable stabilité, en acceptant, sans protestation

Savage, celui-ci ayant été vu auparavant en train de "bricoler" quelque chose dans la voiture.

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre , en date du 15 mai 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à cinquante jours-amende à 30 euros et a constaté

total une création de 34,32m2 ; "qu'il concluait que les travaux réalisés sont non conformes au POS concernant l'implantation des constructions en limites séparatives ; "que d'autre part, il a constaté

    Elle constate que le Gouvernement n’a avancé aucun fait ou argument nouveau susceptible de la persuader de parvenir à une conclusion différente quant à la recevabilité de ce grief.

de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité en particulier : - indiquer si l'assistance constante

[X] tendant à voir constater la prescription de l'action, -rejeté la demande de sursis à statuer dans l'attente de communication de pièces, - refusé de constater le caractère non avenu de l'ordonnance

Il est constant que la Caisse a notifié à M. [Y], le 7 avril 2017, un taux d'incapacité permanente partielle de 5%. Suite à l'aggravation de l'état de santé de M.

esthétique de 2 sur une échelle de 7 qui peut être indemnisé à hauteur de 4 000 euros ; il a subi un préjudice d'agrément dès lors qu'il ne peut plus faire de vélo, jouer au football, jardiner ni bricoler

D'une part, il est constant que, avant son intervention chirurgicale du 17 septembre 2012, M.

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mouli X... après avoir constaté qu'il n'était pas héritier de Amar X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

docteur C..., qui l'avait examinée le jour même, faisant état d'un tableau de désorganisation et d'anéantissement de tout son fonctionnement psychique ; qu'en présence de ces déclarations et de ces constatations

Thibaut, pompier professionnel, déclare avoir constaté la présence d'un individu accroupi à hauteur de la victime, qui lui maintenait la tête alors que deux autres individus se tenaient à l'écart ; que

de l'huissier et les observations du notaire ; que même si la cour, aux termes de la citation directe, « ne dit pas un mot des constatations du notaire » ni des « procès-verbaux de constat d'huissier

[U] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de mise en place de brises-vues avec panneaux occultants et paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de leur