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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e470
9 avril 2024
9 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8
6364ba59e405357f749ea5b6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la
Source officielleNOUVEAU REFERES
695eb78dcdc6046d478b1111
6 janvier 2026
6 janvier 2026
dernier à un solde de 20 974,73 € HT, après compensation avec une facture d’un prestataire (FM TAILLE) et s’est engagé à “fournir les factures au [Adresse 9] sous huit jours”, précisant encore “nous commençons
Source officielleChambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f099
27 avril 2023
27 avril 2023
composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86b141388e7853abf24c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, En ce qui concerne [E] [T] : Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise médicale de [E] [T] ; Commettons
Source officielleChambre des référés
69742eeecdc6046d4780cf5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aviseront ; DECLARONS recevable l’intervention volontaire du BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [P] [X] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea156
7 janvier 2025
7 janvier 2025
renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; DONNONS ACTE à la SASU CLINIQUE SAINT GEORGES de ses protestations et réserves quant à l’expertise sollicitée ; ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleChambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [X] et de Monsieur [O] [I] DONNONS acte à l'association CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE [14] de ses protestations et réserves quant à l'expertise sollicitée ; ORDONNONS une expertise médicale ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
66a2a8166b28f3ce99faac27
25 juillet 2024
25 juillet 2024
articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Madame [Y] [K] ; Commettons
Source officielleRéférés
69d81beacdc6046d47b1bf22
2 avril 2026
2 avril 2026
contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort : RECEVONS l’intervention volontaire de la société MMA IARD et de Mme [F] [V] ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
67082b6b89f19e8c50fa6056
8 octobre 2024
8 octobre 2024
instances enrôlées sous les numéros de Rg 23/1888, 24/102 et 24/712, Au provisoire, vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise médicale sur la personne de Madame [X] [M] et commettons
Source officielleChambre des référés
66884a42342d338c20d50524
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; RECEVONS l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; RECEVONS l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard, ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleChambre des référés
67ec4008dd062d9f810e4f6a
1 avril 2025
1 avril 2025
qu'elles aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise de Monsieur [W] [S] ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
67f83194cf40727a00446bcf
8 avril 2025
8 avril 2025
signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte d’un montant de 200 € (deux cents euros) par jour de retard, pendant un délai de trois mois ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
67eee30fb848dd6814c62189
3 avril 2025
3 avril 2025
de la sécurité sociale, DÉCLARONS recevable l'intervention volontaire du FONDS DE GARANTIE des assurances obligatoires de dommages ; ORDONNONS une expertise médicale de Mme [F] [X] épouse [V] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
67eee319b848dd6814c6229e
3 avril 2025
3 avril 2025
aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise de Madame [S] [P] épouse [H] ; COMMETTONS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535515
28 octobre 2025
28 octobre 2025
contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 22/06651 APPELANTE Madame [I] [K] née le 30 Juillet 1971 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie COMMERCON
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501880_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois depuis le 23 décembre 2021 en réparation des préjudices subis du fait de son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100109_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2021 et 6 octobre 2023, la société par action simplifiée Bnp Paribas immobilier résidences services, représentée par Me Commercon
Source officiellePage 60 sur 174