En raison de l’absence de masques végétaux et de tout autre élément anthropique à proximité, il existe une covisibilité totale entre le cimetière et le projet.

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Greffier lors des débats Me CIGNETTI

N° minute: 24/00639 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [W] MARBRERIE Avenue du Cimetière - 84000 AVIGNON rep/assistant : Me OLIVIER BAGLIO, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA-

B... saisit le tribunal d’un litige l’opposant à l’Etat et la commune de Nieulle-sur-Seudre en ce qui concerne la conservation d’un cimetière privé. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal d'annuler la décision de refus partiel d'exhumation de cinq décents rendue le 19 décembre 2023 par le chef du service des cimetières de la ville de Paris.

commune, cette parcelle avait été utilisée par les habitants du village pour y déposer des objets funéraires désuets jusqu'en 1977, ainsi que pour garer leur véhicule à l'occasion de leur visite au cimetière

X..., épouse Le Borgne, domiciliée lotissement La Cigalière, lieudit Peyres Canes, 34380 Viols-en-Laval, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2001 par le tribunal d'instance de Montpellier

. ; Attendu que le jugement constate que la société s'étant chargée, lors de la cérémonie religieuse, de transporter au cimetière les couronnes, fournies par un fleuriste, les a déposées par erreur sur

tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme totale de 5 506 euros en réparation des préjudices résultant des dommages causés à la pierre tombale familiale située au cimetière

Limousin Sépulture sollicite paiement d'une facture de 3663€ TTC( n°935) correspondant à des prestations funéraires et consistant notamment en l'ouverture du caveau familial de Monsieur [B] [D] au cimetière

En revanche, le courrier susvisé signé par l'adjoint au maire délégué aux cimetières, conforté par le témoignage de l'employé municipal concerné, Monsieur [T] (dont l'attestation rédigée le 5 août 2021

déclaration préalable en application de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme au regard de ses dimensions ; la pose de monuments funéraires en zone U du plan local d’urbanisme et en dehors d’un cimetière

Y... la somme de 14 000 euros à titre de provision, l'arrêt énonce que l'expert a constaté l'absence de recueillement des eaux pluviales en provenance du cimetière à la date du sinistre, la commune ayant

X... été engagé le 27 avril 1998 en qualité de vendeur par la société OGF ; que le 16 septembre 2002, il a été nommé responsable développement cimetière de la délégation Sud-Est, avec une rémunération

la durée du stationnement, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, situés, pour un de ces emplacements, sur la place déjà matérialisée et, pour les deux autres, en face du magasin, le long du cimetière

de feu de forêt et à proximité d'une citerne de gaz ; le projet comporte un risque de pollution dès lors que la fosse septique n'est pas aux normes ; - il est situé à une dizaine de mètres d'un cimetière