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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e3cd58014677402c15

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000fd

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Lumidec, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740029d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société J3 A 2000, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400320

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Design sports wear Gérard X..., de la

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400453

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hôtel Le Dahu, de Me Blanc, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740054a

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd5801467740054f

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a7

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI CHT, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400654

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société CISE, les

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd58014677403956

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Azur VIII, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b12

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Emile X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Annick X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c39

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Colombiers service, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de0

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat du Syndicat des copropriétaires "La Croix du

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404015

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Capron, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404018

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404027

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042cc

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Onet propreté, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042f4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016a7

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016a9

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Chartier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois

Source officielle

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