D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Elodie CHEVREUX

Francisco X..., demeurant HLM la Croix Saint-Lubin, bâtiment BC, 78460 Chevreuse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M.

Bernard X..., demeurant ... aux Buis, 78470 Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rectificatif rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1

compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'association Ateliers et chantiers de maîtrise, dénommée "l'Itinérante", dont le siège est ... les Chevreuse

retrouvé le 29 mars suivant, sous un pont, à une douzaine de kilomètres de l'endroit où, dès le 15 février, des objets lui appartenant avaient été découverts au milieu d'importantes traces de sang et de cheveux

victime d'un accident du travail, lié à une explosion de gaz dans le réseau d'évacuation ayant projeté sur son crâne une dalle d'un regard d'accès aux réseaux d'eaux usées, lui causant une plaie du cuir cheveu

- et les observations de Me Bouaziz, pour la Sarl Chev'el. Une note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2023, a été présentée pour la Sarl Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

Luc, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouaziz, représentant la société Chev'el. Considérant ce qui suit : 1.

professions non salariées de la Haute-Vienne (GAMEX 87), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la clinique Chénieux

Le 7 mars 2009, le responsable de la sécurité du magasin Carrefour à fait savoir à l'employeur qu'il ne souhaitait plus la présence du salarié sur son site à raison de sa coupe de cheveux qu'il jugeait

Dans sa critique de la décision du directeur général de l'INPI déclarant nulle la marque verbale n°17/4 350 272 PHYTOJELLY pour les 'lotions pour les cheveux; rouge à lèvres; masques de beauté; produits

importante des cheveux méchés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chevreau, rapporteur, MM. C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. J..., N..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme B..., M. Y..., M. Chemin, conseillers, MM.

Chevreau, rapporteur, MM. C..., Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Z..., M. Chemin, conseillers, Mme Y..., M.

que de la contravention de défaut de maîtrise de son véhicule ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que les feux étaient au rouge pour les automobilistes circulant sur l'avenue de Chevreul