Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c5
19 avril 2024
19 avril 2024
[V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/7404 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [O] [V], représenté par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404350_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une requête et des pièces, enregistrées les 25 avril 2024 et 13 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Simenin et la société par actions simplifiée (SAS) Lorany Conseils, représentées par Me Chetrit
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037cf
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Gilles Y..., demeurant La Roche du Pinier, 79410 Cherveux, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb3
21 octobre 2008
21 octobre 2008
le 28 Août 1941 à CHAMBERY (73000) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de la SCP TEJTELBAUM-TARDY / CHARVET
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b99763c1e1e2b61d75306cb20440c903cb30a540
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-bae69060a06c5035c19a746ec58ce9576d6db9d5
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-26d9d91fc4123bc77f469859445671fac235afef
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a85c0bec322aa469c5a92393c7795f85a51e36f8
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-3ca3d0fdc703cc7a93a5436422c1bd5f59748a12
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0b148c1913c0f545fc5bb2c4d5ca0494cef47ce0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8b9ea907fe67ee112f74348a9d79131cbcf8b850
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007827042
17 mars 1993
17 mars 1993
. ; Vu la demande, enregistrée le 2 mai 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par les époux X..., demeurant 1 résidence de la Madeleine à Chevreuse (78400) ; les époux François-Xavier
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007619125
28 mars 1984
28 mars 1984
REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU ET DES INTERETS DE RETARD Y AFFERENTS AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CHEVREUSE
Source officielleChambre 2-5
69d259ffcdc6046d4732697a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[D] [Q], demeurant 119 rue de Paris 78575 Saint-Rémy Les Chevreuses (9 résidence Air et Soleil) et actuellement 26 rue de Staël 75015 Paris, représentant des salariés de ladite société, présent ; PROCEDURE
Source officielleAvis
CADA:20104082
4 novembre 2010
4 novembre 2010
élimination des déchets et ordures ménagères (SIREDOM), à 30,33% par les communes du SIREDOM, à 17,66% par le Conseil général de l’Essonne, le syndicat intercommunal des ordures ménagères de la Vallée de Chevreuse
Source officielleExpropriations 2
65b947255a029d9e20d7c7ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
expose se désister purement et simplement de la procédure en fixation des indemnités de dépossession dans la mesure où par acte authentique reçu par l’office notarial Société par action simplifiée « Chevreux
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3ab
6 juin 2000
6 juin 2000
, au profit : 1 / de la compagnie Zurich, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Pontabry Scandrett, dont le siège est 6, square Jean Racine, 78560 Chevreuse
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00168_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Toulouse le 19 janvier 2026 sous le n° 26TL00168, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par Me Chevrel-Barbier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408065_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la société Miramond Massol, représentée par Me Chevrel Barbier, conclut à ce que M.
Source officiellePage 60 sur 171