" et le logo " VBF " ; qu'il est prouvé que cette charte a fait l'objet d'une publicité importante sur tout le territoire national, insistant sur la " traçabilité " du bovin avec indication de son cheptel

plusieurs bovins, et sous réserve que leur nombre ne dépasse pas 2 p. 100 de l'effectif pour les cheptels de cinquante bovins et plus contrôlés, au lieu du retrait de la qualification de cheptel, celle-ci

national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a refusé de lui transmettre un dossier en version papier afin de déposer une demande d'aide au titre du dispositif " Repeuplement du cheptel

pas assuré que la chasse était terminée et ne pouvait se déplacer vers un endroit situé en face de la position des autres chasseurs, tandis qu'un tel comportement aberrant de la part d'un chasseur chevronné

Stéphane X..., domicilié à Milon La Chapelle, Saint-Rémy-Lès-Chevreuses (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société CGEE Alsthom

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 133, rue de Paris à Saint-Remy-les-Chevreuses (78470)

PAOLANTONI, demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 015, présentée par Mme Evelyne LANTENOIS, demeurant 7 rue Saint-Nicolas à Rebais (77510) ; - n° 113 016, présentée

A..., faisant état d'un « refus le 3 avril 2002 de CAI et CAI Chevreux de prendre en charge les opérations de Back Office, quelques jours plus tard, refus d'une filiale spécialisée de CAI de prendre en

l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme ; elle est en effet contraire aux principes établis par le projet d'aménagement et de développement durables et la charte du parc régionale de la Haute Vallée de Chevreuse

EPOUX X..., A COMPTER DU 11 NOVEMBRE 1965, UN DOMAINE DE 66 HECTARES QU'IL EXPLOITAIT PERSONNELLEMENT A COULANDON ; QUE, LE 27 SEPTEMBRE 1965, IL LEUR A VENDU, POUR LE PRIX DE 250000 FRANCS, LE CHEPTEL

REFUSE DE PRONONCER, POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES FERMAGES, LA RESILIATION, DU BAIL RURAL CONSENTI PAR LACOMBE, PROPRIETAIRE, A SERIN, FERMIER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, " LES PERTES DE CHEPTEL

grande instance a fait droit à sa requête et prononcé la résolution de leur plan et prononcé leur liquidation des biens autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 1er mars 2011 afin de vendre le cheptel

directeur technique du Gebro, établissait que depuis 2003 le nombre d'agneaux qu'ils avaient produits et commercialisés était en constante augmentation, ce qui démontrait que l'état de l'exploitation et du cheptel

francs ; "aux motifs qu'"il résulte des procès-verbaux d'enquêtes, des documents produits et des débats que les dernières opérations de prophylaxie obligatoire de la tuberculose effectuées dans le cheptel

administratif d'Orléans a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu'il autorise provisoirement la société Domaine de la Croix Morin à exploiter un cheptel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la société Léon Grosse Immobilier, représentée par Me Cherel et Me Vino, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de

Jean-Christophe et Xavier F... et le GAEC ont également acquis des consorts D... du matériel, du cheptel et des fumures financés au moyen d'un crédit-vendeur de 900 000 francs et de trois prêts de 400

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Des Trois Chevrons et de M.