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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a maintenu la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 10 février 2022 par le conseil de discipline du lycée Jehan de Chelles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110325_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C H B, demeurant 36 avenue du général Morin à Chelles (77500), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis : - l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200017_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, la SCCV La Villa Bourda, représentée par Me Chelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné une
Source officielle2ème chambre
DTA_2100657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administrative ayant conduit la grue du bateau d’un remorqueur de la brigade fluviale de Paris à arracher un câble électrique alors qu’elle procédait à la dépose d’une épave sur le quai du canal de Chelles
Source officielleRétention_recoursJLD
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1 avril 2025
1 avril 2025
[C] [Z] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a exercé, sur le territoire de la commune de Nasbinals (Lozère), une activité de masseur-kinésithérapeute qu'il a installée, à compter du 2 janvier 2014, dans la commune de Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron
Source officielle.
69b74bb0cdc6046d47cda859
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b74e23cdc6046d47cdd3aa
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.
Source officielle.
69b74e3ccdc6046d47cdd57b
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b7539dcdc6046d47ce2aa7
9 avril 2025
9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512841_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Jaidi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 21 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne a prononcé son assignation à résidence, l’a obligé à se présenter au commissariat de Chilly-Mazarin
Source officielleCour d'Appel
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4 octobre 2011
4 octobre 2011
assistée de la SCP DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE La Société THELEM anciennement dénommée " les Mutuelles Régionales d'Assurances ", dont le siège social est sis Le Croc-45430 CHECY
Source officiellecomm
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1 février 2000
1 février 2000
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Boucherie Daguerre Orléans, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne Boucherie Chevy
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c8a
14 janvier 1993
14 janvier 1993
conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a rehaussé le plafond des cotisations dues par l'association Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Chilly-Mazarin
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6179
11 mars 1992
11 mars 1992
Jacques E..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), 10, Domaine de Bel Abord, avenue Mazarin, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A),
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la Guadeloupe DEFENDERESSE Madame Patricia Y... ... 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Maître Betty NAEJUS (Toque 108) substituée par Maître CHERY
Source officielle3ème chambre
DTA_2007707_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B aurait exercé, dans l'acte de vente portant sur un ensemble immobilier situé 1, rue des Grands Prés à Chessy, en date du 5 décembre 2019, l'option prévue au 5° bis de l'article 260 du code général des
Source officielle.
69c91539cdc6046d47649b2e
25 juin 2025
25 juin 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516499_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Hémery, - les observations orales de Me Chelly, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306129_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officiellePage 60 sur 127