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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201749_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204513_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203524_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203525_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203605_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202699_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, premier conseiller, Mme Jorda, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202802_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202886_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302228_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302598_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504967_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600066_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600088_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85517

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

victime le 18 juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

) PARTIES EN CAUSE 1 ) SOCIETE CHALLANCIN 136, rue Championnet 75018 PARIS APPELANTE représentée par Maître TRIOMPHE substituant Maître DOUMIC, avocat au barreau de Paris (C129) 2 ) Monsieur Chedli

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300896

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir prononcé l'annulation de la donation consentie par les époux Z... à Madame Y... selon acte passé devant Maître A..., notaire à SAINT CHELY

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100270_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003938_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002451_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Source officielle

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