fait de toute chose, mobilière ou immobilière, que l'on a sous sa garde ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Marie X..., âgée de 8 ans, a été blessée par la chute de la poutre de la cheminée

locataire de locaux commerciaux, un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de payer des charges et de produire la justification de l'assurance desdits locaux et de l'entretien des conduits de cheminées

compte tenu de leur poids), travail en cisaillement de l'amarre contre le bord extérieur de la chenille" ; que "de fait, les frères X... n'avaient utilisé qu'une chaîne unique encerclant la pelleteuse

lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des époux X..., la délibération du conseil municipal de Navacelles du 21 décembre 1984 décidant le déclassement d'une portion du chemin

et de mettre en vente leur terrain d'assiette ; qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que ces chemins étaient des chemins ruraux ; Considérant, en premier lieu, que

dans le patrimoine de la commune ; que, dès lors, en application de l'article 59 du code rural qui dispose que : "Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande communication - Affaissement dû à l'exploitation d'une

DA J domicilié 3 Chemin Notre Dame des Côteaux à Toulouse (31320) ; Parcelle cadastrée section Q n°112 située Fosse aux Chiens, appartenant à : * M.

Springer (société Springer) la réalisation d'une cheminée ; que, se plaignant d'infiltrations et d'une non-conformité du conduit de fumée rendant l'installation dangereuse, M. et Mme E... ont, après expertise

, demeurant à Champrosay (Essonne), Draveil, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / la Société nationale des chemins

X... et de la compagnie Le Continent, de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, les conclusions de M.

depuis 1889 font mention d'un chemin privé.

obstruant le passage sur la largeur du chemin et donnant accès à la parcelle C [Cadastre 1], à rétablir le passage sur le chemin gravillonné, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard dans un délai

Y... ne rapporte pas la preuve que le journaliste aurait déformé ses propos de quelque manière que ce soit, alors qu'ils sont très proches de ceux qu'il a tenus sur la chaîne de télévision FR3 ; que les

normale et permanente de Philips Composants ; que le prévenu a tenté de se retrancher derrière une argumentation générale du surcroît temporaire d'activité qui résulterait : 1) du dysfonctionnement des chaînes

mis son clignotant qui fonctionnait très faiblement pour tourner à gauche" ; "que "pour effectuer cette manoeuvre, la conductrice a coupé la partie gauche de la chaussée, bien avant l'entrée du chemin

, la chaîne maintenue.

l'espace vert de la copropriété Closeraie de Chênes, - constaté qu'aucune indemnité compensatrice ne sera allouée à M.