CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 908 résultats pour « Cheftel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2003217_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel le maire de Blavignac a respectivement créé un lieu de dépôt permettant d'héberger les animaux trouvés errants sur la commune et saisi son cheptel

Source officielle

Page 60 sur 246

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2003218_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel le maire de Blavignac a respectivement créé un lieu de dépôt permettant d'héberger les animaux trouvés errants sur la commune et saisi son cheptel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003219_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

les arrêtés n° 2020/03 et 2020/04 du 27 août 2020 par lequel le maire de Blavignac a respectivement créé un lieu de dépôt permettant d'héberger les animaux trouvés errants sur la commune et saisi son cheptel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203167_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D que les transferts successifs de son cheptel d'ovins à son épouse le 1er janvier 2016 puis au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ferme le Mas le 1er mai 2016 entraînent le rejet

Source officielle
CC

civ3

61372450cd58014677414755

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

se pourvoir, le 25 septembre 2003, contre une ordonnance rendue le 11 juin 2003 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, ait notifié dans la huitaine ce pourvoi à la commune de Le Châtel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001425605

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

  ; cet accord fut probablement honoré. b)     Le 16 juin 1992, les requérants conclurent un autre accord avec la même coopérative, en vertu duquel ils devaient recevoir, au titre du cheptel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100422

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Serena, représenté par son syndic la régie Bocquet des Garets & Chastel, dont le siège est [...]         

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1df0cdc6046d47e06e5f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2a4cdc6046d4700add5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ès qualités de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f81

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [R] CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f683

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substitué par Me Pierre CHATEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509308_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Choffel, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328240_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308550_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Choffel, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la commune de Porcelette, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322662_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

C B A, représenté par Me Amel Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfecture d'abroger les décisions du 27 septembre 2023 d'obligation de quitter le territoire et d'interdiction

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623542

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007674876

Admin. suprême

19 mars 1980

19 mars 1980

CONSTITUENT L'EXPLOITATION RURALE" ; QUE POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, DOIVENT ETRE REGARDES COMME BATIMENTS D'EXPLOITATION LES BATIMENTS QUI, AFFECTES AU LOGEMENT DU PERSONNEL ET ABRITANT LE CHEPTEL

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614854

Admin. suprême

11 mai 1979

11 mai 1979

CON SERVAIT SEUL LA PROPRIETE DU CHEPTEL, EN ACQUITTAIT LES FRAIS DE NOURRITURE, DE TRANSPORT ET DE MISE EN PLACE, EN ASSURAIT LA SURVEILLANCE VETERINAIRE ET ASSUMAIT POUR PARTIE LES RISQUES DUDIT ELEVAGE

Source officielle
CC

civ3

607940d69ba5988459c3f42a

Cassation

15 janvier 1970

15 janvier 1970

D'APPEL DISTINGUE JUSTEMENT L'INDEMNITE DITE "POUR DESEQUILIBRE D'EXPLOITATION", RESULTANT DU FAIT QUE L'EXPROPRIATION, EN REDUISANT L'EXPLOITATION, OBLIGE LE PROPRIETAIRE A VENDRE UNE PARTIE DE SON CHEPTEL

Source officielle