Le remboursement de ce prêt était garanti par un warrant sur le cheval dont la valeur était estimée à 12. 000. 000 F.

X... pour lui confier l'entraînement des chevaux dont il est propriétaire ; que par lettre du 6 mars 2008, M.

[E] demandait fréquemment à des clients de l'écurie de monter des chevaux, et notamment les chevaux appartenant à M.

et sur le second moyen, pris en ses trois branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a été victime d'une chute et s'est blessée au cours d'une promenade à cheval

[I] fait paître des chevaux sur la parcelle et ce à des fins de pur loisir. Il précise qu'en première instance, M.

B... ; qu'il fait valoir l'inutilité économique de conserver ces chevaux sans avenir, mais n'explique pas l'intérêt contraire de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. B, présent.

C D un permis de construire huit abris pour chevaux sur un terrain situé 2 route de Oisly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sassay la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761

Un logement de fonction et un box pour un cheval de son choix lui étaient également mis à disposition par l'employeur. Le 10 février 2021, alors qu'il montait un cheval, M.

1] et de 7 autres chevaux sur la parcelle de [Localité 13].

L'ACTIVITE D'ENTRAINEUR DE CHEVAUX DE COURSES APPARTENANT A M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE MELLE X..., QUI EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN COMPAGNIE D'AUTRES CAVALIERS SUR UN CHEVAL APPARTENANT A M.

ENTRETENAIT GRATUITEMENT LE CHEVAL DE COUPON EN COMPENSATION DU LOCAL MIS A SA DISPOSITION DE SORTE QUE DES LIENS DE PREPOSITION UNISSAIENT LE PROPRIETAIRE DU CHEVAL ET LES EPOUX Y..., X...

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conclut au non-lieu à statuer.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Il fait valoir qu'il n'a jamais été propriétaire ni vendeur du cheval et que la vente à mademoiselle Y... ne le concerne pas.

M A B, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français

indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 5.