AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c10573bf9fd47c90a1370c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des travaux prévus dans le devis n° 8010 établi le 8 octobre 2015 par l'entreprise RODRIGUES annexé au rapport d'expertise ; * les travaux nécessaires à la remise en état de fonctionnement de la chaudière
Source officiellePage 60 sur 700
LES CHAUDANNES-TRAMONET
26/06/2026
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CHAUDABRY
14/06/2026
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Chaudanson, Arthur
24/05/2026
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CHAUDAT, Joël, Alain
04/05/2026
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SCI CHAUDAT
21/04/2026
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Chambre 1 Section 1
697b69a6cdc6046d471da2e6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Tuyauterie apparente inesthétique à droite du ballon d’eau chaude, − 30.
Source officielle