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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2005663_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100034_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008835_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Mme E, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010006_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Dokhan, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2010334_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Couzineau, représentant les SCI Longpre-Provost et Longpré-Domont, pour les requêtes n° 2010334 et 2010335.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2010335_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Couzineau, représentant les SCI Longpre-Provost et Longpré-Domont, pour les requêtes n° 2010334 et 2010335.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910521_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911897_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912632_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000368_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Couzineau, représentant les SCI Longpre-Provost et Longpré-Domont, pour les requêtes n° 2010334 et 2010335.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2000369_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Couzineau, représentant les SCI Longpre-Provost et Longpré-Domont, pour les requêtes n° 2010334 et 2010335.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1901790_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2106724_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2100783_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1811597_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public ; - les observations de Me Gernez, représentant Mme C et les explications de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2316959_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Chabauty, rapporteur public, - les observations de Me Roux, représentant la commune de Sarcelles ; - les observations de Me Villard, représentant le conseil départemental du Val-d'Oise ; - et les

Source officielle
TJ

JCP

69773f30cdc6046d47c05718

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 3] Non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Christian CHABOT, demeurant 3, rue Camille Dunant à Annecy (74000), M. Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00025

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

lettre de cinq pages multiplie en effet l'énonciation des fautes reprochées : « 1) Compte rendu du comité d'entreprise extraordinaire du 2 septembre 2004 (…) Vous n'avez pas nié cette faute ; 2) Dossier Chabot

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326641_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Considérant ce qui suit : La SAS Financière Louis exerce une activité de holding au sein du groupe fiscalement intégré Potel et Chabot dont elle est la société mère et qui a une activité de traiteur

Source officielle

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