auto-radio a été mentionné sur la reconnaissance de vol signée par P... et remise aux militaires de la gendarmerie ; " alors, d'une part, que le délit de dénonciation calomnieuse suppose que l'écrit calomniateur

Cardini, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre. Le présent avis a été signé par le conseiller référendaire rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Le présent avis a été signé par le conseiller référendaire rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Le présent avis a été signé par le conseiller référendaire rapporteur, le président et le greffier de chambre.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mohammed X..., demeurant Résidence Hôtel, appartement n° 78, le Vallon des sources, avenue des Thermes à Digne (Alpes de Haute Provence), représenté par la SCP Carlini et associés, avocats au barreau de

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, l'APHM, représentée par Me Carlini, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de M. D ; 2°) de mettre à la charge de M.

que près de deux mois s'étaient écoulés sans la moindre protestation du salarié ; que de plus, celui-ci n'apportait rien qui fût susceptible de donner un crédit quelconque à la réalité des propos calomniateurs

Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 14 octobre 1974 par la société CGI Caoutchouc Industriel, en qualité de femme de ménage et aide cantinière

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vicente, de la SELARL Carlini et Associés, représentant l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.

D en venant en aide aux migrants et en entravant l'action des forces de police dans le Calaisis constituait une menace grave pour l'ordre public et la sécurité intérieure.

A..., représenté par la SELARL Carlini & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle la directrice générale de l’établissement d’insertion de la défense

A C, agissant initialement seul puis représenté par le cabinet Carlini et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2020 et 7 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant aux entiers dépens.

Par une requête enregistrée le 04 avril 2023, l'AP-HM, représentée par le cabinet d'avocats Carlini et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Dominique Gilles, président de chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller