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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2216841_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216853_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209105_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204821_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2206672_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2207500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2207997_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, Mme E A épouse D, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2200436_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B Du, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2200903_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00531_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101515_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a réadmis en Italie
Source officielle5ème chambre
DTA_2011031_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110954_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme F A épouse B, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2107647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial partiel au
Source officielle9ème chambre
DTA_2107823_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour
Source officielle6ème chambre
DTA_2106462_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 18 mai 2021, Mme E B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème chambre
DTA_2114846_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00101_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03741_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 du préfet de police
Source officielle9ème chambre
DTA_2104231_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel
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