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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2286178-2450706
4 mars 2008
4 mars 2008
The Court found that calling the applicant up to do military service and keeping him there, making him take part in training reserved for much younger recruits then himself, had been a particularly
Source officielle1re Chambre B
60375739bd9a3434f9228bcd
9 avril 2015
9 avril 2015
[Q] aurait avoir payé seul une somme à la société Banca Carige au titre d'une condamnation des époux [Q]. Les autres demandes de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008272_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003598_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910645_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902819_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317761_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
avis favorable à l’installation « concernant Vigipirate et l’ordre public » mais sous réserve que celle-ci « ne fasse pas obstacle à la réglementation en vigueur concernant les normes d’accès et de calage
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ailleurs, en tout état de cause, le nom des essences d’arbres à planter sur le terrain d’assiette du projet sont indiqués sur le plan de masse PC2 qui mentionne des « Cassia du Siam » et des « Calice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402361_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405295_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406573_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
descriptive précise en outre que " les entrées et sorties véhiculées du site ont été positionnées à l'emplacement le plus éloigné possible du carrefour en considérant les contraintes techniques de calage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0304JUD002779416
4 mars 2025
4 mars 2025
non-communicated observations constituted the prosecutor’s views on the applicant’s appeal and thus, contrary to the Government’s arguments, aimed to influence the decision of the Court of Appeal by calling
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170258
14 décembre 2016
14 décembre 2016
informational or other collaboration in planning, preparation or commission of a terrorist attack; 6) propaganda of the ideology of terrorism, dissemination of material and information, calling
Source officiellecr
été ouvertec/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333
17 mars 2021
17 mars 2021
I... qui est venu à son domicile un matin d'avril ou mai 2009, lui a retiré son débardeur, alors qu'ils se faisaient des câlins, s'est assis « soudainement sur sa poitrine afin de lui mettre son sexe dans
Source officiellecr
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
6 décembre 2017
redorure, Gedimat, statuettes pour la crèche, matériaux de construction, colle, lambris, plateau de bureau, matériel électrique, de peinture, de nettoyage, plomberie, auxquels s'ajoutent l'achat d'un calice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312JUD003284303
12 mars 2013
12 mars 2013
Italie , n o 58274/00 et Cali et autres c. Italie , n o 52332/99. 29.
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