corticoïdes après l'apparition d'une forte température, la négligence du suivi de la parturiente dans la journée du 1er décembre 1995 et encore le 4 décembre 1995 à 17 heures 20 après l'apparition de la rougeur

en ce qu'Odile X... a été reconnue coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs adoptés que le 22 mars 1994 Pierre Y... fait la connaissance de Bertrand Z... et Odile X... par l'intermédiaire du cabinet

en découlait (53 salariés), nous avons opté pour cette formule de minoration, étant persuadés, peut-être à tort, que nous allions régulariser cette situation ultérieurement, puisque nous avions un carnet

Cette déclaration, revêtue de la signature du chef d'établissement en date du 5 mars 2021, n'est jamais parvenue au cabinet du juge d'instruction. 6.

C A et Mme B A demandent au tribunal de vérifier le respect des règles d'une vente immobilière sous plis cachetés effectuée par la commune de Savigny-lès-Beaune et concernant un immeuble sis 6 rue Imbault

X... ne respectait pas les règles instituées par les 1-2 et 2-1 de l'article UA7 du èglement du plan d'occupation des sols de la commune de Rousset susmentionnés ; que, par suite, le maire de Rousset était

simplifiée, 2°/ la société Normabaie holding, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°/ la société Eagle Star, compagnie d'assurances SA, dont le siège social est .

de la somme minorée ; que c'est donc un carnet d'avances vierge que l'administrateur Jean-François J..., en violation des devoirs et obligations découlant de ses fonctions de membre du comité, a certifié

dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait de l'absence de contrepartie financière à la clause de non-concurrence qu'il avait respectée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Rouen Normandie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X..., au cours de leur union, contractée sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un immeuble à Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Emilia X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Rouen

Le Gall, demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ... 135, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Yquebeuf, représentée

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, Texier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

A..., 2°/ Mme Ginette A... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.