conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Ivapre (la SCI), a fait pratiquer une saisie conservatoire sur le compte ouvert au nom de l'EURL RG (la société), au Crédit mutuel de Bretagne

X... avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir à Maure de Bretagne du 2 octobre 1995 à fin juillet 1996, sciemment recelé un avenant, en date du 2 octobre 1995, à son contrat

précédant l'accident du 15 août 1996 au sein du Groupe "Intermarché", dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, notamment pendant les congés scolaires, avait obtenu en juillet 1996 son brevet

Y..., la demande étant enregistrée sous le numéro 83-0336 ; que le 22 mai 1987, elle a été subrogée dans les droits acquis par trois canadiens qui ont, en 1971, déposé, au Canada, une demande de brevet

Bruno F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme TMT Bretagne Carénage, dont le siège est .

entretenaient des relations amicales et où de telles ventes n'étaient pas interdites (c'est-à -dire à une époque antérieure à la guerre du golfe et à l'embargo voté par le Conseil de sécurité de l'ONU), des brevets

contrat a été signé entre les sociétés ICC et SUL le 30 juin 1993 remplaçant "tous les contrats, arrangements et négociations préalables" afin de régir la distribution des produits en Suisse, en Grande Bretagne

maladies professionnelles des Pays de la Loire en date du 27 juillet 2016, d'ordonner la transmission du dossier de la victime au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jobri par le groupe Breyne et ITM Entreprises

, substitut général, lequel a été entendu en ses réquisitions à l'audience ET : Monsieur Jean-Louis X... ... ... 44680 STE PAZANNE non comparant Monsieur Maurice Y... ... 44250 ST-BREVIN

UBER BV Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Bretagne, dont le siège est ...,

[I] [Y] [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-13.690 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Brayan, société civile

. - Questions préjudicielles - Copropriété de brevets.

Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en juillet 2018 une pollution a été relevée dans le cours d'eau « La Brévenne », à hauteur de la station de traitement et d'épuration

hébergement à titre gracieux au sein d'un appartement mis à sa disposition par une association à Niort, d'autre part, de ses différents recrutements en qualité de grillardin au sein d'un restaurant à Saint-Brévin-les-Pins

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ALIMENTATION DE PROVENCE " RAYNAL ET ROQUELAURE " SOUTIENT QUE LE PRESENT POURVOI FORME PAR BREGAL ET BELILE CONTRE L'ARRET DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR

judiciaire, que cette maladie n'avait été révélée que par le fait dommageable, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'affection ne se serait pas nécessairement déclarée à plus ou moins brève