part, qu'en constatant l'existence des infractions à la législation sur la chasse commises par Fabien Z... qui, à plusieurs reprises, avait fait feu, de nuit, avec une arme équipée d'un atténuateur de bruit

secrétariat au service de l'assainissement" n'avait pas d'autre but que de nuire à la partie civile, s'agissant d'un poste nouvellement créé et non équipé, se situant à proximité d'une déchetterie, avec des bruits

le 14 février 1997 dans le cadre de la présente affaire, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 23 juin 1997 ; que l'accusé s'est régulièrement constitué prisonnier à la maison d'arrêt de Brest

Brument, épouse C..., qui avait entendu un grand bruit, se mettait à son balcon et relevait le numéro d'immatriculation de la voiture tamponneuse : 6107 MA 69 ; que ce véhicule a été identifié comme étant

l'arrêt attaqué, après requalification, a déclaré Antonio Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs que : " comme dans l'affaire évoquée ce jour sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Brest

poursuivis et qui a été constatée expressément à cet égard dans le procès-verbal des gardes-chasse ; que le 18 janvier 1992, les gardes de l'office national de la chasse ont été alertés par des bruits

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le prévenu qui, selon son propre aveu, a entendu un bruit

janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits; qu'une contre-expertise était requise et confiée aux professeurs Brion

en téléphonant en même temps à sa femme pour lui faire écouter cette même bande, éléments qui montrent qu'il n'était pas en mesure de remplir sérieusement sa tâche qui consistait à surveiller tout bruit

circonstances "qu'il semble" que Jean-Jacques X... devait procéder à une intervention sur l'ascenseur avant de donner un cours aux sapeurs-pompiers, et qu'il "semblerait " que la victime avait observé un bruit

Elle dit avoir fait appel à des personnes dont elle n'a pas voulu nous révéler l'identité pour ces travaux….Il est évident que ces personnes ont mal exécuté le début de ces travaux, provoquant un bruit

00030 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT

#Komisia Európskych spoločenstiev proti Spojenému kráľovstvu Veľkej Británie a Severného Írska.#Pôvod tovaru.#Vec 100/84.

, dont le siège social est sis Polygon Business Centre Office n° 12 Addington House, Addington Place, Ramsgate Kent (Royaume-Uni) a été immatriculée le 12 novembre 1999 au registre du commerce britannique

bordure de l'autoroute B41 est à une distance de 13 mètres du point le plus proche de la maison d'habitation de M. et Mme X... située à Cluses ; que les gênes diverses et notamment l'intensité des bruits

de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police générale dont il est investi, fait appareiller un navire de la Marine nationale avec mission de les rechercher, puis de les remorquer jusqu'au port de Brest

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [H] Née [S] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST