Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Armel X..., demeurant "Le Brau", Le Fossat (09130) pour son fils M. Yann X..., demeurant ... ; M.

Pompili, alors ministre de la transition écologique ; du 25 mai 2022 au 21 août 2023, celles de conseiller parlementaire au sein du cabinet de Madame Brigitte Bourguignon puis de Monsieur François Braun

Madame Durieux -Rudigoz a exercé les mêmes fonctions au sein du cabinet de Monsieur François Braun, lorsqu’il était ministre de la santé et de la prévention, du 16 août 2022 au 20 juillet 2023.

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A B, représenté par Me Braun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

A B, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du

K D, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 17 octobre 2022, la commune de Mimizan, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

C, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 28 août 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

personne de Maître, [N], [Y], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RAINBOW ET CIE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, assistée de Maître Anaëlle BRAU

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD