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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201229

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 Mme [P] [W], épouse [E], domiciliée [Adresse 3] (Suisse), a formé le pourvoi n° K 23-18.156 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle

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CC

comm

6137249fcd5801467741709f

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa29cdc6046d479ba3dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a2ecdc6046d4745b97b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb54

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc322

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Laurent X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince, et qu'il a pratiqué des opérations boursières à

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc323

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Yves X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince et qu'il a pratiqué des opérations boursières à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Canelle BORDRON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852219

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

d'annuler la décision du 17 mars 1990 par laquelle la commission des opérations de bourse a refusé à la société anonyme "En direct de la Bourse" l'agrément prévu par l'article 23 de la loi du 2 août 1989

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9fccdc6046d479ba0c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/902 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/01767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7W3 AFFAIRE : [F] / [A] OBJET

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d06

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco Futures GROUP-LFG, domiciliée à Chicago, pour l'exécution d'ordres en bourse

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CC

cr

6137269acd58014677426f42

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

juge d'instruction était en droit de lui imposer de s'abstenir de gérer, diriger ou administrer une société commerciale, ce quand bien même, dans le souci de préserver l'avenir de ce groupe coté en bourse

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CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933730

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie LE BOUARD

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210791

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

régularisation des cotisations prescrites ; que Madame Anne Y... a déclaré dans sa démarche initiale du 27 septembre 2006 : du 1er juillet au 31 août des années 1966 à 1969 un emploi à la librairie BOTTERO

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CC

civ2

613724bacd58014677417e18

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 10 septembre 2004

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300277

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Bourse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00301

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie [P]-[H], dont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301255

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[S] [I], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 28 juillet 2015 par la juridiction de proximité de Bourges, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00662

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

T... a ouvert un compte titres dans les livres de la société Fideuram Wargny et a conclu avec celle-ci un contrat de transmission d'ordres de bourse ; que la société Swiss Life banque privée, à qui la

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CA

1ère chambre civile B

5fd9316991f918115f237402

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

N° RG 18/01700 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LSGD Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 février 2018 RG : 15/00054 chambre civile [I] [I] [W]

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