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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2ee6acdc6046d47a422a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee84cdc6046d47a42436

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
CC

cr

élivrée dans le cadre d'une procédurec/X du chef d'assassinat au domicile d'Antoine A

6079a85e9ba5988459c4cfda

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

d'assassinat au domicile d'Antoine A... à Ajaccio que les officiers de police judiciaire découvraient divers feuillets manuscrits ou dactylographiés relatifs à des marchés publics dont celui en cause à Bonifacio

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199477

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Y était liée aux services accomplis par l'intéressé au Centre d'entraînement commando de Bonifacio ; que, dans ces conditions, la preuve de la non-imputablité de l'affection au service ne peut être regardée

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253986

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

B...à remettre en état les lieux qu'il occupait sur le domaine public maritime à Bonifacio, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93056

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

né le 12 Janvier 1958 à Marseille (13000) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006769_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02546_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03563_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04807_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05744_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00842_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01063_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01065_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02338_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02549_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

Bonifacj La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03065_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03781_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01481_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03784_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

BONIFACJ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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