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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC002686721

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Bocek, a lawyer practising in Frýdek-Místek.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3093086-3424257

Admin. suprême

8 avril 2010

8 avril 2010

The court refused to order a forensic examination of the evidence, including a copy of the register of shareholders and the registrar’s book of records.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b214982305d4c1ff03

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, à savoir : - « old registration book » ; - diverses factures de restauration ; - document V5 ; - certificat du vintage

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97e9b68debe44f7e9bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[E] Demeurant [Adresse 1], [Localité 5] représenté par Me Steeve WEIBEL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nathalie SCHMITLIN, Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302076_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 octobre 2023 et 16 août 2024, Mme A B, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2201186_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

janvier 2022 et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, les sociétés Chabé, Service Prestige, Ambassador, Excellence Vip, Corporate Paris, Justask, Cab Bel Air, Eliott Prestige, Evendis, Be Driven, Book

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201736_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B A, représenté par Me Bocher-Allanet, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba71

Appel

2 juillet 2007

2 juillet 2007

que lui-même intervenait sur l'engin et que des équipements électroniques ont été connectés et installés sur la moto (GPS, compteur électronique, thermomètre, radio-téléphone, dérouleur 3 de road-book

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200770_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bocq, médecin généraliste, et du 21 janvier 2022 du Dr.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100210_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A une requête n° 2100210 et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 3 février 2022, Mme D E, représentée A Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Haute-Saône

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A une requête n° 2100210 et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 3 février 2022, Mme D E, représentée A Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier de Haute-Saône

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100711_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2021 et le 25 août 2022, Mme E F épouse C, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001314_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2021 et le 25 août 2022, Mme E F épouse C, représentée par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300455_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A D, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2268115-2429926

Admin. suprême

15 février 2008

15 février 2008

  Just satisfaction Bock and Palade v.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10748

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

2012, les deux filiales du groupe Renard présentaient effectivement un résultat d'exploitation négatif et affichaient des pertes à hauteur de - 187 421 euros s'agissant de la SA Renard de Bock

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38ab8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALBINGIA en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Emmanuelle BOCK

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31624

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société BALAS, assureur DO et CNR [Adresse 5] [Localité 22] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS -

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaebb30bd4f0c3f6b31ac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SMA en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.R.L.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOCKET, Philippe, Albert, André

SIREN 349085175Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

VAN BOCKSTAELE, Jolan, Alain, Philippe

SIREN 107082992Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BOCK EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 934841560Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

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Créations

ILTRE BOCK, Liban

SIREN 913440277Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

01/07/2026

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Dépôts des comptes

BoCklip

SIREN 814813077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/06/2026

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