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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
8 avril 2026
de [Localité 2] n°513 742 114 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09ab5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09ab9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09abd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON
Source officielleRecours Hospitalisation
6710aa7abe64d7e51024523a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Actuellement hospitalisé à CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 6 Octobre 2024 Représenté par Maître BILLON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18dc98bcafcb3a63e07f
24 avril 2025
24 avril 2025
LE CLEZIO INDUSTRIE Représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 03145 INTIME [B] [M] Représenté par Me Nicolas BILLON
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d345460
2 avril 2025
2 avril 2025
par Me Cynthia DAO de la SELEURL C.D, , avocat au barreau de PARIS, présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 3] assistée de Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502827_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Verdier, pour Mme A ; - celles de Me Julien-Biron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301158_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Cette dernière a désigné les docteurs Billon et Mahul en qualité d'experts qui concluent, dans leur rapport d'expertise du 4 février 2022, à une absence de faute imputable au centre hospitalier concernant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301164_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301300_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301313_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Billon La République mande et ordonne au le préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300795
10 septembre 2008
10 septembre 2008
anciennes, montraient que le terrain servait depuis plusieurs dizaines d'années avant l'acquisition par la commune de Marseille de dépôt de ferrailles et matériaux industriels divers, y compris quantité de bidons
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007854461
20 janvier 1995
20 janvier 1995
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la commune de Sallanches, aux consorts Z..., aux sociétés Eurelast et Billon, à MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207852_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207279_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
sous le n°395 175 870, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean pierre BINON
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124bfc57acb3cf68c72c
4 février 2010
4 février 2010
d'apprentisage, de la taxe professionnelle et des 'OAS' relatives aux rémunértions versées qui attestaient à la réalité de son activité, société exerçant dans les locaux appartenant à une société le BISON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7c
29 août 2013
29 août 2013
de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8f
19 août 2013
19 août 2013
au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON
Source officiellePage 60 sur 160