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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a0
25 août 2006
25 août 2006
Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Jean Yves Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
... 97440 SAINT ANDRE Représentant : la SCP CHICAUD / LAW YEN (avocats au barreau de SAINT-DENIS), Monsieur Benoît Maurice Joseph C... ... 97440 SAINT ANDRE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX
Source officielle4ème chambre
DTA_2200686_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Bélot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. Le président-rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002452_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B et Mme E C, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal : 1°) la décharge, ou, à titre subsidiaire la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020 , la SARL Picardie Paysage, représentée par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2109714_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111189_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400289_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L. Perez Le président, signé C. GosselinLa greffière, signé A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408108_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410300_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410444_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bélot, premier conseiller, Mme Geismar, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025 La rapporteure, signé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302020_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bélot, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89271
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Or, il ressort du dossier et des débats que lorsqu'il est entré en 1976 dans la société Bevaloid, reprise ensuite par Rhône-Poulenc et puis renommée RHODIA M.
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
pour avocat plaidant Me Jean-François CANAKIS, du barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265248681186091 Monsieur [P] [U] [TI] né le 16 Juin 1952 à OLIVET (45160) 1991 rue Marcel Belot
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cc8
11 avril 2025
11 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux Chez M.et Mme [E], [Adresse 8] [Localité 4] immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 322 532 326 Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT
Source officielle8ème chambre
DTA_2405703_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bélot, - et les observations de Me Limoux, représentant M. A. Deux notes en délibéré, présentées par la préfète de l'Essonne, ont été enregistrées le 30 janvier 2025.
Source officielleSection A
69e0746acdc6046d47697399
9 avril 2026
9 avril 2026
Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt rendu par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleSection A
69e07488cdc6046d476975c5
9 avril 2026
9 avril 2026
Bellot, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme Oputu-Teraimateata ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 60 sur 72