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Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

1ère Chambre

677e14af26e046654dc50d87

Appel

7 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle

1ère Chambre

659e4a325537980008847407

Appel

9 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [S] [U] chez Mr et Mme [U]

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

659f985e3328fa00087a263e

Appel

10 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 1118216176 APPELANTE Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie BERTHET

Source officielle

PCP JCP ACR fond

658f1cdd79786f316785e87b

T. Judiciaire

29 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [U] [T] à : Madame [C] [U] [T] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denise BETCHEN Pôle civil de proximité

Source officielle

1ère Chambre

68f864f45d3e42c22e13b973

Appel

21 octobre 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [G] [F] divorcée

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2508654_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2501734_20250328

Administratif

28 mars 2025

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2501864_20250410

Administratif

10 avril 2025

A F, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2507521_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2507522_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2507635_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel

Source officielle

Mme ZETTOR

DTA_2500537_20250206

Administratif

6 février 2025

B E, rentenu au centre de rétention de Nice, représenté par Me Berthet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304123_20260512

Administratif

12 mai 2026

Berthet-Fouqué, président, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle

1ère Chambre

6a1fb773cdc6046d47e8cbe8

Appel

2 juin 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W

Source officielle

1ère chambre civile B

6036944781626136e84428fe

Appel

29 septembre 2015

[W] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Pascale BERTHET, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f9b

Appel

10 janvier 2006

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Source officielle

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8867d

Appel

4 juillet 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca5

Appel

10 janvier 2006

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac79

Appel

22 janvier 2008

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Source officielle

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