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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
698151bacdc6046d47b1ebf2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [G] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
69836f8bcdc6046d47e59e88
9 janvier 2026
9 janvier 2026
vestiaire : 255 DÉFENDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
65d8f0c22a5ebf9472f1139b
5 février 2024
5 février 2024
vestiaire : #C1160 DÉFENDEUR Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
65d8f0c72a5ebf9472f114e9
2 février 2024
2 février 2024
représentée par Me Virginie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2433 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839df342d338c20d3138c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 2] représenté par Me Nathalie METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0067 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5bdb89538338ecde63d
29 avril 2024
29 avril 2024
- [Adresse 3] représenté par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
662fe5cab89538338ecde7cb
29 avril 2024
29 avril 2024
DÉFENDERESSE Madame [P] [X] épouse [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dab89538338ecde989
29 avril 2024
29 avril 2024
: #J0131 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
668ed16f2980a82f59d99105
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0084 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePCP JCP fond
668ed1722980a82f59d99149
9 juillet 2024
9 juillet 2024
représentée par Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1383 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officielle4ème Chambre F
68a37bf2ad24789c3b803999
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement ; DIT qu’il appartiendra aux parties et/ou au notaire commis de déterminer la date de jouissance divise conformément aux dispositions de l’article 829 du Code civil ; COMMET Madame Marie BERTHIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
16 juin 2017
4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033fadb60ab40ab28d6a8ef
22 février 2017
22 février 2017
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER, Conseiller faisant fonction de président Didier PODEVIN, Conseiller Hervé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c4647
15 février 2017
15 février 2017
SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Autre qualité : Appelant dans 15/06818 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c464c
15 février 2017
15 février 2017
MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre BROSSEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d391b0065bfda18f07
10 décembre 2020
10 décembre 2020
& ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, président et Laurence BERTHIER
Source officielle4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55ac
6 novembre 2014
6 novembre 2014
En application de ces résolutions Madame [V] a fait réaliser les travaux de réfection des combles ainsi qu'en attestent la facture du 10 juin 1997 de l'entreprise Berthier (relative à la création d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
6 novembre 2002
lors des débats Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER Conseiller Monsieur Y..., Vice Président placé auprès du Premier Président, désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer Mme BERTI
Source officielleETRANGERS
69ddcffecdc6046d472aa2c6
12 avril 2026
12 avril 2026
[X] DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente
Source officiellePCP JCP fond
69d0107dcdc6046d4705a1e8
2 avril 2026
2 avril 2026
208 DÉFENDERESSE Madame [T] [F] [K], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Inès CELMA-BERNUZ
Source officiellePage 60 sur 96